Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de protection des données

Cette Politique de protection des données vise à informer les visiteurs du site de Brain Ball sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

2. Rôle de Brain Ball

En tant que responsable de traitement, Brain Ball détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles collectées via ce site

3. Collecte des données personnelles

Les données personnelles peuvent être collectées :
- Directement via des formulaires : par exemple, lors de l’inscription à une newsletter, de la demande de devis ou de la création d’un compte client.
- Indirectement via des cookies ces derniers permettent de collecter des données de navigation et de proposer des publicités personnalisées. Pour plus de détails, consultez notre politique cookie.

4. Finalités et durée de conservation des données personnelles

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements pour lesquels Brain Ball est susceptible d’utiliser vos données personnelles.  

5. Destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le respect de la réglementation applicable :

- Au sein de Brain Ball
Vos données personnelles sont traitées par les membres du personnel habilités de Brain Ball.

- Hors Brain Ball
Plusieurs catégories de tiers listées ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles. Seules les données personnelles strictement nécessaires leur sont transmises.
- Prestataire informatique : nous faisons appel à un sous-traitant Infomaniak pour l’hébergement et la maintenance du site internet ;
- Messagerie électronique : Infomaniak ;
- Prestataire pour l’envoi de communication concernant l’état de la commande : Brevo.
- Prestataire de paiement en ligne : Stripe ;
- Prestataire de logistique et de transport : Boxtal.

Nous nous assurons qu’en matière de données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre un niveau de protection équivalent au nôtre et conforme à la Réglementation.

- Cas particulier de partage des données :
Brain Ball s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles à des prestataires sauf si :
1. Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos données personnelles avec ces prestataires,
2. Le partage de vos données personnelles avec ces prestataires est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités,
3. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que les données lui soient transmises.

6. Transfert hors UE

Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne, cependant certains services auxquels nous avons recours impliquent de potentiels transferts. Soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles, nous vous informons que lorsque vos données sont transférées hors UE, nous nous assurons que ceux-ci s’effectuent à destination : 
- Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
- Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis notamment en étant encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. Vos droits sur vos données

a) Droit d'accès
Vous pouvez demander et obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

b) Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

c) Droit à l'effacement
Aussi appelé « droit à l'oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles sauf si les données doivent être conservées :
- Pour respecter une obligation légale,
- À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

d) Droit de limitation du traitement
Ce droit vous permet de demander de limiter l'utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances :
- Vous avez demandé la rectification de vos données, le traitement peut alors être limité le temps d’opérer les vérifications nécessaires ;
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données ;
- Le responsable de traitement n’a plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
- Vous vous êtes opposés au traitement et nous vérifions si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs.

e) Droit à la portabilité des données
Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, afin de les transférer à une autre organisation.

f) Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement.
Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. Vous pouvez à tout moment le retirer.

g) Droit de faire une réclamation à la CNIL
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

8. Modalités d’Exercice de vos droits 

Vous pouvez adresser vos demandes grâce aux moyens suivants :
- Adresse postale : Brain Ball, 183 côte de Sancenay, 01300 Arboys en Bugey, France
- Adresse e-mail : dpo@brainball.fr

Brain Ball dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui nous sont faites ; dans ce cas vous en serez informé.

9. Délégué à la protection des données

Le délégué de la protection des données est la SAS, Mission RGPD (Data Comply One), dont le siège social se situe au 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, contact : dcodpo@datacomplyone.com ; 04 28 70 91 81.

10. Modification de la politique

Cette politique de protection des données peut faire l’objet de mises à jour.

Date de dernière mise à jour : le 08/11/2025.