Conditions Générales de Vente

Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

L’entreprise Brain Ball pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.brainballstore.fr.

 

  1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Frais de port)

Prix promotionnels : Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, l’entreprise Brain Ball se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

L’entreprise Brain Ball se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

 

  1. Produit

2.1 Fiche produit

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits. La couleur des produits présentés sur le site www.brainballstore.fr peut différer de la couleur du produit réel.

2.2 Coloris

La couleur des produits envoyées est choisie aléatoirement.

Pour toute demande particulière, le client contactera l’entreprise Brain Ball par mail : boutique@brainball.fr ou par téléphone : 06 38 91 49 28.

 

  1. Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites par téléphone, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :

Sur Internet : www.brainballstore.fr

Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement société Brain Ball de toute erreur.

Par téléphone : 06 38 91 49 28, du lundi au vendredi de 10h à 17h.

Par courrier électronique : la demande sera envoyée à l’adresse boutique@brainball.fr.

Quel que soit le mode de règlement, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes.

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement dû.

La livraison a lieu dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.

L’entreprise Brain Ball se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les factures sont envoyées par courrier électronique, à l’adresse mail saisie par le client lors de la commande.

Dans le cadre d’une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

 

  1. Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

Sur le site internet www.brainballstore.fr, en cliquant sur le bouton « Valider » après le processus de commande, le client déclare accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par l’entreprise Brain Ball constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise Brain Ball et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

  1. Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par l’entreprise Brain Ball, dans les meilleurs délais.

Il sera alors proposé au client :

– Soit d’annuler la commande et de procéder au remboursement

– Soit d’établir un avoir d’un montant identique pour un prochain achat

– Soit d’attendre la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Les remboursements se feront par carte bancaire lorsque ce moyen de paiement a été choisi par le client lors de la commande. Pour les autres modes de paiement, les remboursements seront effectués par chèque.

 

  1. Livraison

6.1 L’expédition

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande dans le pays suivant exclusivement : en France Métropolitaine (+ Corse). L’entreprise Brain Ball se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Les transporteurs sont généralement La Poste et Mondial Relay. Leurs délais de livraison sont de l’ordre de 3 à 7 jours pour la France métropolitaine.

Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception des sommes versées.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise Brain Ball de toute constatation nécessaire.

L’entreprise Brain Ball ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Le client sera informé par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

6.2 Le retrait du colis

Dans le cas d’une livraison en point relais, le client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant dudit relais choisit par le client. L’adresse électronique est celle saisie par le client lors de l’enregistrement de la commande sur le site www.brainballstore.fr.

Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l’issue de cette période sont retournés au vendeur.

Le retour de la commande au vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le client, dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande au client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée.

Le vendeur se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par le vendeur au transporteur.

Dans un tel cas, si le client souhaite bénéficier de sa commande, il conviendra de procéder à une nouvelle commande. Le client supportera les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.

 

  1. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

 

  1. Paiement

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Brain Ball jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas de rejet du moyen de paiement. Le client dispose de différents moyens de paiement :

–  par carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, la demande est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Lemonway.
La commande sera validée une fois le paiement validé par Lemonway. Si la transaction est refusée, le client choisira un autre moyen de paiement.

– par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque, libellé à l’ordre de “Régis Pautonnier – Brain Ball”, doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

Brain Ball
Vieugey
01300 Belley

– par virement bancaire

Le virement se fera sur le compte :

Titulaire du compte: Régis Pautonnier
IBAN : FR76 4061 8803 2000 0407 2282 258
BIC : BOUS FRPP XXX
Adresse de la banque : 44 rue Traversière 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX

– par mandat administratif

Seuls les établissements relevant de la comptabilité publique peuvent choisir ce mode de paiement.

Le client peut passer commande par téléphone au 06 38 91 49 28 ou par mail : boutique@brainball.fr
Le mandat administratif est à libeller à l’ordre de : Régis Pautonnier.

L’établissement dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la réception du devis pour renvoyer le bon de commande ou le devis signé par le gestionnaire, avec la mention “bon pour accord” et le tampon de l’établissement. Passé ce délai, l’entreprise Brain Ball se réserver le droit d’annuler la commande. Les coordonnées bancaires seront adressées avec la facture.

La vente sera conclue à la réception du devis ou du bon de commande complété.

 

  1. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement des cartes bancaires utilisées, l’entreprise Brain Ball utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Les coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par le site www.brainballstore.fr. L’entreprise Brain Ball ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Celle-ci est directement gérée par la banque. L’entreprise Brain Ball ne stocke donc aucune information bancaire.

 

  1. Retours

10.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

10.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, le client devra en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits à l’entreprise Brain Ball –  Vieugey – 01300 Belley.
L’entreprise Brain Ball procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

 

  1. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, l’entreprise Brain Ball fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le choix du mode de remboursement s’effectuera au choix de l’entreprise Brain Ball : par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou par carte bancaire.

En tout état de cause, seul le montant des marchandises commandées pourra faire l’objet d’un remboursement, les frais d’envoi correspondant à une livraison effective restant à la charge du client.

 

  1. Propriété Intellectuelle

Le logo, le nom “Brain Ball” et le slogan “Le cerveau en mouvement” sont des marques déposées à l’INPI et propriétés de Régis Pautonnier.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur les produits et sur les emballages ou reproduits sur les sites Internet de l’entreprise Brain Ball sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’entreprise Brain Ball.

 

  1. Responsabilité

L’entreprise Brain Ball ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L’entreprise Brain Ball n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

  1. Droit applicable – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

  1. Informations nominatives

L’entreprise Brain Ball s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

L’entreprise Brain Ball ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés, à sa clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Brain Ball. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. La demande sera formulée par mail, à l’adresse : dpo@brainball.fr

 

  1. Identification de l’entreprise

https://www.brainballstore.fr  est le site Internet de l’entreprise Brain Ball.

Représentant : Régis Pautonnier
Adresse : Vieugey – 01300 Belley
Téléphone : 06 38 91 49 28
Mail : boutique@brainball.fr
SIRET : 821 642 808 – RCS de Bourg-en-Bresse